Protection de la confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Informations conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Lazzarotto Souvenirs SAS di Lazzarotto Federica & C.
Représentant légal : Lazzarotto Raoul
Via Werner von Siemens 16
39100 Bolzano – Italie
N° TVA : IT01600970212
N° REA : 132204
Tél. : +39 0471 914384
E-mail : info@lazzarotto-souvenirs.it
2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
gestion et exécution des relations commerciales
traitement des commandes, livraisons et fournitures de produits souvenirs
obligations administratives, comptables et fiscales
gestion des paiements et des encaissements
communications opérationnelles avec clients et fournisseurs
respect des obligations légales applicables
3. Caractère obligatoire de la fourniture des données
La fourniture des données est obligatoire pour les finalités indiquées ci-dessus.
Le refus de fournir les données nécessaires peut empêcher l’établissement ou l’exécution de la relation contractuelle.
Le traitement est effectué conformément aux principes du RGPD, notamment licéité, transparence, minimisation des données et limitation des finalités.
4. Données traitées
Les données traitées sont strictement limitées à celles nécessaires à la relation commerciale, notamment :
données d’identification de l’entreprise (raison sociale, TVA, adresse, SDI, PEC)
coordonnées de contact (e-mail, téléphone, fax le cas échéant)
adresses de facturation et de livraison
données relatives aux commandes et transactions
identifiants d’accès (mots de passe chiffrés)
5. Modalités de traitement
Les données sont traitées à l’aide de moyens électroniques, informatiques et, le cas échéant, sur support papier.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Aucun processus de décision automatisée ni profilage n’est effectué.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées, dans la limite des finalités indiquées, aux catégories suivantes :
conseillers comptables et fiscaux
établissements bancaires et prestataires de paiement
autorités publiques et administrations fiscales
sociétés de recouvrement de créances (si nécessaire)
agents commerciaux
transporteurs et prestataires logistiques
Ces destinataires agissent en qualité de responsables indépendants ou de sous-traitants au sens du RGPD.
7. Transfert de données hors UE
Les données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Tout éventuel transfert futur sera réalisé conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, par la suite, pendant la durée requise par les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
9. Droits de la personne concernée
Conformément au RGPD, la personne concernée dispose des droits suivants :
droit d’accès aux données
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données (le cas échéant)
Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
10. Droit de réclamation
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou de l’autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence.
11. Sécurité des données
Les données sont traitées via des systèmes électroniques, informatiques et papier sécurisés, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir leur protection.
12. Données de navigation et site internet
L’accès au site peut entraîner la collecte de données techniques anonymes à des fins statistiques et de sécurité.
Les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à un espace personnel où sont conservées les données relatives aux commandes effectuées.